Les fonctions d’IA générative intégrées aux moteurs de recherche, notamment les « AI Overviews » et le « mode IA » de Google, ont été conçues pour s’afficher en tête des résultats et fournir des réponses qui paraissent faire autorité. Or, deux décisions récentes de juridictions allemandes montrent que cette position éditoriale s’accompagne d’une responsabilité juridique propre : lorsque l’IA affirme quelque chose de faux, l’éditeur de la plateforme ne peut pas se retrancher derrière les sources qu’elle a consultées.
Aix-la-Chapelle, 24 septembre 2026 : une agression imputée à tort
Dans l’affaire jugée par le tribunal régional d’Aix-la-Chapelle (LG Aachen, 8 O 268/26), le « mode IA » de Google avait attribué à un chef de clinique une agression sexuelle qu’il n’avait pas commise. L’outil avait en réalité confondu les personnes : la procédure pénale visait un autre universitaire.
Face au refus de Google de corriger la situation, le demandeur a saisi la justice. Le tribunal a interdit à Google de rediffuser les passages litigieux, sous astreinte pouvant atteindre 250 000 € par infraction.
Les juges ont notamment relevé que Google aurait pu confronter ses résumés aux sources d’origine et ainsi déceler l’erreur. Autrement dit, l’inexactitude n’était pas hors de portée d’un contrôle raisonnable.
Munich, 28 mai 2026 : Google qualifié de « perturbateur direct »
Quelques mois plus tôt, le tribunal régional de Munich I (LG München I, 26 O 869/26) avait déjà adopté une approche comparable. Saisi en référé par deux éditeurs, il a qualifié Google de « perturbateur direct » (unmittelbarer Störer), dont l’IA produit des affirmations fausses sous la forme de contenus autonomes.
Le tribunal a ainsi écarté le bénéfice du statut d’intermédiaire neutre. Son raisonnement est le suivant : le résumé d’IA ne se limite pas à orienter vers une source par un lien, il constitue une déclaration autonome, que le moteur formule et présente lui-même à l’internaute.
Ce que ces décisions changent
La distinction est essentielle. Un moteur de recherche classique est généralement perçu comme un relais d’informations émanant de tiers. Un système génératif, lui, rédige une réponse. Pour ces juridictions, l’entreprise qui met en ligne cette réponse en est l’auteur au sens de la responsabilité.
Il en résulte un dilemme pour les opérateurs :
Quelles perspectives en droit français ?
Ces jugements ont été rendus en droit allemand et ne lient pas les juridictions françaises. Ils n’en sont pas moins instructifs, car les questions posées se retrouvent en France : atteinte à la réputation, diffamation, atteinte à la vie privée, protection des données personnelles, ainsi que la question du régime de responsabilité applicable à celui qui diffuse des contenus générés par un système d’IA, au regard du règlement européen sur les services numériques (DSA) et de la notion d’hébergeur ou d’éditeur.
Il convient aussi de rester prudent sur la portée de ces décisions : elles ont été rendues dans des contextes procéduraux précis, dont le référé, et pourraient être contestées en appel. Leur solution n’est donc pas définitivement acquise.
Que faire en cas de contenu erroné généré par une IA ?
Si vous, votre entreprise ou votre établissement êtes visés par une information fausse ou préjudiciable produite par un outil d’IA :