Actualités juridiques Paris 9 – Conseils juridiques

21/09/2026

Contrefaçon de marque et concurrence déloyale : comment protéger efficacement votre entreprise ?

Contrefaçon de marque ou concurrence déloyale ? Découvrez les différences clés, les recours juridiques et comment protéger votre marque

18/09/2026

Essai clinique : définition, fonctionnement et cadre juridique en France

Définition, phases et cadre légal : tout savoir sur les essais cliniques en France avant de vous engager

18/09/2026

Loi Jardé et essais cliniques : tout comprendre pour sécuriser votre recherche

Découvrez la loi Jardé, ses 3 catégories de RIPH et les démarches CPP, ANSM, CNIL pour sécuriser votre essai clinique

18/09/2026

Suspension de compte Meta : comment réagir et quels sont vos recours ?

Compte Facebook ou Instagram suspendu ou désactivé ? Découvrez les démarches à suivre : appel auprès de Meta, mise en demeure et recours devant le tribunal.

12/09/2026

Interopérabilité des dossiers médicaux : quelles obligations juridiques pour les acteurs de la e-santé ?

Interopérabilité des dossiers médicaux : ce que RGPD, EHDS et HDS imposent aux acteurs de la e-santé — et les sanctions encourues

09/09/2026

Garantie légale de conformité : quels sont vos droits et obligations ?

Garantie légale de conformité : vos droits, les obligations du vendeur et les recours disponibles