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Les injures en ligne, notamment sur les réseaux sociaux, sont punies par la loi, qu'elles soient publiques ou privées. Les sanctions varient d’une simple amende à un an de prison et 45 000 € d’amende pour les propos discriminatoires

Utiliser des CGV standards peut exposer votre entreprise à des risques juridiques, financiers et réputationnels.

transfert de données aux Etats-Unis compromis

Saisir l'opportunité de l'IA Act

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Dans le monde des affaires en constante évolution, la protection juridique est devenue un enjeu crucial pour les entreprises. Parmi les outils indispensables à votre disposition, les Conditions ...