Actualités juridiques Paris 9 – Conseils juridiques

05/07/2026

Qui est concerné par le RGPD ? La réponse est bien plus large que vous ne l'imaginez

TPE, PME, association ou indépendant : si vous traitez des données personnelles, le RGPD vous concerne. Identifiez vos obligations.

04/06/2026

Entrepôts de données de santé : les enseignements de la décision IQVIA (1/3)

La demande d'autorisation d'un entrepôt de données de santé instruite par la CNIL n'a aucune valeur juridique, seule la délibération d'autorisation d'entrepôt de données compte.

02/06/2026

IA en entreprise : faut-il consulter le CSE ?

Dans deux arrêts du 21 mai 2026 (n° 25/13232 et n° 25/13234), la Cour d’appel de Paris confirme la condamnation de deux société...

27/05/2026

Conformité juridique : quand vos concurrents pourraient s’en servir contre vous

Dans certains secteurs, les entreprises surveillent de plus en plus attentivement les pratiques de leurs concurrents

27/05/2026

AZUR TECH SUMMER : IA ACT - Passez à la pratique de la conformité

Conformité projets IA

12/05/2026

Qu'est-ce que l'AI Act ?

Votre entreprise est-elle conforme à l'AI Act ? Obligations concrètes, échéances clés et sanctions : tout ce que vous devez savoir