Actualités juridiques Paris 9 – Conseils juridiques

25/09/2026

Etes-vous prêts à monter dans une voiture sans chauffeur ?

Céline Dogan intervient sur RTL sur les enjeux juridiques des véhicules autonomes : responsabilité, données, cybersécurité, IA et droit du numérique.

24/09/2026

EHDS conformité données santé entreprises : 6 clés pour réussir votre transition numérique

EHDS, RGPD, NIS 2 : 6 étapes clés pour réussir votre conformité données santé et éviter jusqu'à 20 M€ de sanctions

21/09/2026

Contrefaçon de marque et concurrence déloyale : comment protéger efficacement votre entreprise ?

Contrefaçon de marque ou concurrence déloyale ? Découvrez les différences clés, les recours juridiques et comment protéger votre marque

18/09/2026

Essai clinique : définition, fonctionnement et cadre juridique en France

Définition, phases et cadre légal : tout savoir sur les essais cliniques en France avant de vous engager

18/09/2026

Loi Jardé et essais cliniques : tout comprendre pour sécuriser votre recherche

Découvrez la loi Jardé, ses 3 catégories de RIPH et les démarches CPP, ANSM, CNIL pour sécuriser votre essai clinique

18/09/2026

Suspension de compte Meta : comment réagir et quels sont vos recours ?

Compte Facebook ou Instagram suspendu ou désactivé ? Découvrez les démarches à suivre : appel auprès de Meta, mise en demeure et recours devant le tribunal.