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Actualités

12/09/2026
Interopérabilité des dossiers médicaux : quelles obligations juridiques pour les acteurs de la e-santé ?
Interopérabilité des dossiers médicaux : ce que RGPD, EHDS et HDS imposent aux acteurs de la e-santé — et les sanctions encourues
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09/09/2026
Garantie légale de conformité : quels sont vos droits et obligations ?
Garantie légale de conformité : vos droits, les obligations du vendeur et les recours disponibles
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08/09/2026
L’hôpital privé de la Loire sanctionné par la CNIL : quels enseignements pour les RSSI et DPO ?
Sanction CNIL hopital
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06/09/2026
Certification HDS données santé obligations : les 5 questions clés pour votre entreprise
Obligation légale pour tout hébergeur de données de santé. Jusqu'à 8 ans d'emprisonnement en cas de défaut : êtes-vous en conformité ?
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03/09/2026
Comment choisir son hébergeur de données de santé HDS en toute sécurité ?
Certification, souveraineté, contrats : découvrez les critères clés pour choisir votre hébergeur HDS et éviter sanctions et risques
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31/08/2026
Conditions générales de vente (CGV) : comment les rédiger et les sécuriser en 2026 ?
Rédiger des CGV conformes : mentions obligatoires B2C et B2B, clauses interdites, sanctions et audit pour sécuriser votre activité
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