Actualités juridiques Paris 9 – Conseils juridiques

28/08/2026

Certification HDS : démarches, délais, contrats — tout savoir pour être en conformité et éviter les sanctions

27/08/2026

Découvrez les clauses obligatoires pour rédiger des CGV conformes en B2B et B2C, éviter les sanctions et sécuriser vos contrats

26/08/2026

Sanctions jusqu'à 1 M€, certification HDS, conformité ANS : toutes les obligations de la doctrine numérique en santé

19/08/2026

Obtenez l'autorisation essai clinique en France : étapes ANSM, CPP, RGPD et pièges à éviter absolument

16/08/2026

Licence logiciel ou SaaS : deux contrats radicalement différents. Risques, clauses RGPD et réversibilité : protégez votre entreprise

13/08/2026

Préavis insuffisant, indemnisation refusée ? Comprenez vos droits face à une rupture abusive de relations commerciales